Déclarations en retard : que faire si vos livres ou vos impôts ne sont pas à jour?

Pourquoi agir vite, par où commencer et comment fonctionne la divulgation volontaire.

Un surcroît de travail, un changement de situation ou une période difficile, et les déclarations s’accumulent. C’est plus courant qu’on le pense. L’important est de ne pas laisser la situation s’aggraver : plus on attend, plus elle devient coûteuse et compliquée à régler.

Comment nous pouvons vous aider

AM Comptable CPA inc. examine votre situation avec vous, détermine quelles déclarations n’ont pas été produites, vous indique les documents à rassembler, prépare les déclarations applicables et vous explique les prochaines étapes. Nous accompagnons les particuliers comme les entreprises, que le retard touche votre déclaration de revenus personnelle, l’impôt de votre société ou vos déclarations de TPS/TVQ.

Vous pouvez aussi nous joindre au 819-580-7974.

1. Pourquoi agir rapidement

  • Des intérêts s’accumulent sur les sommes impayées.
  • Selon le type de déclaration et votre situation, des pénalités et des intérêts peuvent s’appliquer lorsqu’une déclaration est produite en retard ou lorsqu’un solde demeure impayé. Par exemple, pour l’impôt sur le revenu, la pénalité pour production tardive est calculée sur le solde à payer.
  • Tant que vos déclarations ne sont pas produites, vous ne recevez pas les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit.

2. Par où commencer

  • Rassemblez vos relevés bancaires, vos factures, vos reçus et tous les avis reçus de Revenu Québec ou de l’ARC. Pour une déclaration de revenus personnelle, consultez notre liste des documents à fournir.
  • Mettez votre tenue de livres à jour, période par période.
  • Produisez les déclarations en retard, en commençant par celles qui font l’objet d’une demande ou d’un avis.

3. Si vous avez reçu un avis ou une demande

Ne l’ignorez pas. Respectez le délai indiqué et communiquez avec l’autorité fiscale, ou confiez votre dossier à votre comptable, qui pourra le faire en votre nom. Si vous êtes en désaccord avec un avis de cotisation, consultez notre page Opposition fiscale : les délais pour s’opposer sont limités.

4. La divulgation volontaire

Si des déclarations n’ont jamais été produites ou contiennent des erreurs ou des omissions, Revenu Québec et l’ARC offrent chacun un programme de divulgation volontaire. Lorsque les conditions sont respectées (notamment une divulgation complète et le paiement des sommes dues), ces programmes peuvent réduire les pénalités et une partie des intérêts. L’allègement est généralement plus important lorsque la demande est faite avant que l’autorité fiscale ne communique avec vous. Les deux programmes ont été modifiés récemment : vérifiez les conditions à jour avant de faire une demande.

Comment AM Comptable CPA inc. vous accompagne

Nous rattrapons votre tenue de livres et vos déclarations en retard (TPS/TVQ, impôt des sociétés, impôt des particuliers), puis nous vous accompagnons dans vos échanges avec Revenu Québec et l’ARC. La première consultation est gratuite, et votre dossier est traité de façon confidentielle.

Cet article fournit de l’information générale. Il ne remplace pas un avis adapté à votre situation.