Opposition fiscale et vérifications — Revenu Québec et ARC
Vous avez reçu un avis de cotisation avec lequel vous n’êtes pas d’accord, ou Revenu Québec ou l’ARC vérifie votre dossier? AM Comptable CPA analyse votre situation, vous explique vos options et vous accompagne dans vos démarches, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Première consultation gratuite · En personne à Sherbrooke ou à distance par Teams
Ce que comprend notre service
Analyse de l’avis de cotisation
Nous comparons l’avis reçu avec vos déclarations et vos documents afin de comprendre ce qui a été modifié et pourquoi. Parfois, il suffit de fournir les pièces justificatives demandées.
Avis d’opposition
Si la cotisation vous semble mal fondée, nous préparons et produisons votre avis d’opposition auprès de Revenu Québec ou de l’ARC, dans les délais prévus, avec les explications et les documents à l’appui.
Vérifications
Avec votre autorisation, nous communiquons avec le vérificateur, rassemblons les documents demandés et vous expliquons chaque étape de la vérification.
Annulation des pénalités et des intérêts
Lorsque des circonstances le justifient, nous préparons une demande d’annulation ou de renonciation à l’égard de pénalités ou d’intérêts, auprès de l’ARC ou de Revenu Québec.
Divulgation volontaire
Vous avez omis de déclarer des revenus ou de produire des déclarations? Nous vous expliquons le programme de divulgation volontaire et préparons la demande, avant que l’ARC ou Revenu Québec communique avec vous.
Particuliers et entreprises
Nous accompagnons les particuliers, les travailleurs autonomes et les sociétés, pour l’impôt sur le revenu comme pour la TPS et la TVQ.
Pour qui?
- Particuliers qui ont reçu un avis de cotisation ou une nouvelle cotisation
- Travailleurs autonomes et entreprises qui font l’objet d’une vérification
- Contribuables qui ont des pénalités ou des intérêts à leur dossier
- Personnes qui souhaitent corriger des omissions passées
Comment ça fonctionne
1
Prendre rendez-vous
Une première discussion, gratuite. Apportez l’avis ou la lettre reçue : la date qui y figure est importante.
2
Autorisation et documents
Vous nous autorisez à consulter votre dossier auprès de Revenu Québec ou de l’ARC, et vous nous remettez vos documents en personne ou par courriel.
3
Analyse et recommandation
Nous analysons votre dossier et vous expliquons les options possibles, leurs délais et leurs conséquences.
4
Démarches
Avec votre accord, nous préparons et transmettons l’opposition, la demande ou les documents, et nous assurons le suivi.
Pourquoi choisir AM Comptable CPA?
- Un cabinet de comptables professionnels agréés (CPA) situé au 819, rue King Ouest, à Sherbrooke
- Une analyse factuelle de votre dossier, sans promesse de résultat
- Des explications claires sur vos options et sur les délais à respecter
- Des services en français et en anglais, en personne ou par Teams
Questions fréquentes
Quel est le délai pour présenter un avis d’opposition?
En général, vous avez 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation. Un particulier peut plutôt s’opposer dans l’année qui suit la date limite de production de sa déclaration, si ce délai est plus long. Les règles diffèrent légèrement entre l’ARC et Revenu Québec : ne tardez pas et communiquez avec nous dès la réception de l’avis.
Que faire si je reçois une lettre de Revenu Québec ou de l’ARC?
Ne l’ignorez pas. Notez la date de la lettre et le délai de réponse indiqué, puis rassemblez les documents demandés. Nous pouvons lire la lettre avec vous et préparer la réponse.
Pouvez-vous me représenter lors d’une vérification?
Oui. Avec votre autorisation auprès de Revenu Québec ou de l’ARC, nous pouvons consulter votre dossier, communiquer avec le vérificateur et lui transmettre les documents demandés.
Peut-on faire annuler des pénalités et des intérêts?
Parfois. L’ARC et Revenu Québec peuvent annuler ou réduire des pénalités et des intérêts dans certaines situations, par exemple lorsque des circonstances indépendantes de votre volonté vous ont empêché de respecter vos obligations. À l’ARC, la demande doit viser une année terminée dans les dix années civiles précédentes. Nous évaluons si une demande est justifiée dans votre cas.
Qu’est-ce que la divulgation volontaire?
C’est un programme qui permet de corriger des erreurs ou des omissions fiscales passées. Lorsque la demande est faite avant que l’ARC ou Revenu Québec ne communique avec vous, l’allègement possible des pénalités et des intérêts est généralement plus important. Les deux programmes ont été modifiés récemment; nous vous expliquons les conditions qui s’appliquent.
Pouvez-vous garantir le résultat d’une opposition?
Non. La décision appartient à Revenu Québec ou à l’ARC. Notre rôle est d’analyser votre dossier, de vous expliquer vos options et de présenter vos arguments et vos documents de la façon la plus complète possible.
Voir aussi : Tous nos services d’impôt · Déclarations en retard : que faire? · TPS/TVQ
Vous avez reçu un avis de cotisation?
Ne laissez pas passer les délais. Communiquez avec AM Comptable CPA pour faire analyser votre dossier.
Téléphone : 819-580-7974 · Courriel : info@amcomptable.ca