Fin d’année de la paie : T4, relevé 1 et CNESST

Les échéances et la liste de vérification pour boucler l’année de paie sans surprise.

Chaque début d’année, l’employeur québécois doit produire les feuillets T4 pour l’Agence du revenu du Canada, les relevés 1 pour Revenu Québec et la Déclaration des salaires pour la CNESST. Voici les échéances à retenir et une liste de vérification pour boucler l’année sans surprise.

Les échéances à retenir

  • Feuillets T4 et sommaire T4 (ARC) : au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante. Chaque employé doit aussi recevoir sa copie dans ce délai.
  • Relevés 1 et sommaire 1 (Revenu Québec) : au plus tard le dernier jour de février, avec une copie à chaque employé dans le même délai.
  • Si cette date tombe une fin de semaine ou un jour férié, l’échéance est reportée au jour ouvrable suivant.
  • Déclaration des salaires (CNESST) : au plus tard le 15 mars. Elle est obligatoire même si vous faites des versements périodiques ou si vous n’avez versé aucun salaire pendant l’année.

Transmission par Internet

Si vous produisez plus de 5 feuillets T4 ou plus de 5 relevés 1, vous devez les transmettre par voie électronique. Sinon, une pénalité peut s’appliquer. La Déclaration des salaires se produit en ligne, dans Mon espace CNESST; vous pouvez en déléguer la saisie à votre comptable.

Liste de vérification avant de produire les feuillets

  • Le nom, l’adresse et le numéro d’assurance sociale de chaque employé, y compris ceux qui ont quitté l’entreprise pendant l’année.
  • Le rapprochement des salaires bruts et des retenues avec vos registres de paie et avec les versements faits pendant l’année.
  • Les avantages imposables : usage d’une automobile de l’entreprise, assurance collective payée par l’employeur (imposable au Québec), cadeaux et autres avantages.
  • Les primes, les paies de vacances et les indemnités de départ versées.
  • Les cotisations au RRQ, à l’assurance-emploi et au RQAP : elles doivent correspondre aux salaires versés et ne pas dépasser les maximums annuels.
  • Les écarts entre le sommaire et les versements : un solde à payer ou un trop-versé doit être expliqué avant la production.

Pénalités en cas de retard

Des pénalités s’appliquent si les feuillets sont produits en retard ou ne sont pas remis aux employés. Par exemple, à l’ARC, la pénalité minimale pour des T4 produits en retard est de 100 $, et chaque feuillet non remis à un employé peut entraîner une pénalité de 25 $ par jour. Une Déclaration des salaires en retard peut aussi entraîner une pénalité et des intérêts de la CNESST.

Comment AM Comptable CPA inc. peut vous aider

Nous préparons et transmettons vos T4, relevés 1 et sommaires, ainsi que votre Déclaration des salaires à la CNESST, après avoir fait le rapprochement avec vos registres de paie et vos versements de l’année. Voyez notre service de paie, offert à Sherbrooke et partout au Québec à distance.

Mis à jour le 20 octobre 2026. Ces renseignements sont généraux et ne remplacent pas un avis adapté à votre situation. Les règles peuvent changer. Sources : Agence du revenu du Canada (guide RC4120), Revenu Québec (relevés et sommaire 1), CNESST (Déclaration des salaires).