TPS/TVQ : mensuelle, trimestrielle ou annuelle — quelle fréquence de déclaration s’applique à votre entreprise?

Seuils, choix d’une fréquence plus courte, échéances et acomptes provisionnels.

Si votre entreprise est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez produire des déclarations à une fréquence précise : chaque mois, chaque trimestre ou une fois par année. Voici comment cette fréquence est déterminée, et comment la changer au besoin.

Vous n’êtes pas certain de la fréquence qui s’applique à votre entreprise? Nous pouvons la vérifier avec vous lors d’une première consultation gratuite.

1. Comment la fréquence est déterminée

Revenu Québec vous attribue une fréquence de déclaration selon le total annuel de vos fournitures taxables effectuées au Canada :

Fournitures taxables annuellesFréquence attribuéeAutre choix possible
1 500 000 $ ou moinsAnnuelleMensuelle ou trimestrielle
De 1 500 001 $ à 6 000 000 $TrimestrielleMensuelle
Plus de 6 000 000 $MensuelleAucun

2. Pouvez-vous choisir une fréquence plus courte?

Oui, selon le tableau ci-dessus, avec le formulaire FP-2620, Choix visant à modifier la fréquence de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ. Vous devez normalement conserver la fréquence choisie pendant au moins un an. Par exemple, si vous recevez habituellement des remboursements, une fréquence plus courte vous permet de les recevoir plus tôt. Voir les règles de Revenu Québec.

3. Les échéances à respecter

  • Déclarants mensuels et trimestriels : production et paiement au plus tard un mois après la fin de la période.
  • Déclarants annuels : production et paiement au plus tard trois mois après la fin de l’exercice.

4. Les acomptes provisionnels des déclarants annuels

Si vous produisez une déclaration annuelle, vous devez généralement verser quatre acomptes provisionnels par année, au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre de votre exercice. Vous n’avez pas à en verser si la taxe nette de l’année courante (estimée) ou de l’année précédente est inférieure à 3 000 $. Le calcul se fait séparément pour la TPS et pour la TVQ : comme le taux de la TVQ est plus élevé, vous pourriez devoir des acomptes de TVQ sans en devoir pour la TPS. Voir les règles de Revenu Québec sur les acomptes.

Comment AM Comptable CPA inc. vous accompagne

Nous préparons et produisons vos déclarations de TPS et de TVQ selon votre fréquence, vérifions si une autre fréquence conviendrait mieux à votre situation et, au besoin, rattrapons les déclarations en retard. Voir notre service TPS/TVQ. La première consultation est gratuite. Si vos livres ne sont pas à jour, notre service de tenue de livres vous aide à produire vos déclarations à temps.

Cet article fournit de l’information générale. Il ne remplace pas un avis adapté à votre situation. Les seuils et échéances sont ceux publiés par Revenu Québec en septembre 2026.