Calendrier des échéances fiscales au Québec

Impôts, TPS/TVQ, paie, relevés et CNESST : les principales dates limites.

Un retard de production ou de paiement entraîne généralement des pénalités et des intérêts, même quand le montant dû est faible. Voici les principales dates à retenir auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

À noter : lorsqu’une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est généralement reportée au jour ouvrable suivant.

Vous voulez de l’aide pour respecter ces échéances? Parlons-en lors d’une première consultation gratuite.

Particuliers et travailleurs autonomes

ObligationDate limite
Production de la déclaration de revenus (TP-1 et T1)30 avril
Paiement du solde d’impôt30 avril
Production si vous (ou votre conjoint) exploitez une entreprise15 juin (le solde reste payable au plus tard le 30 avril)
Acomptes provisionnels, s’ils sont exigés15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre

Sociétés

ObligationDate limite
Déclaration de revenus des sociétés (T2 et CO-17)6 mois après la fin de l’exercice
Paiement du solde d’impôtQuébec (CO-17) : 2 mois après la fin de l’exercice.
Fédéral (T2) : 2 mois, ou 3 mois pour certaines sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui remplissent les conditions.

TPS/TVQ

Période de déclarationDate limite de production et de paiement
Mensuelle ou trimestrielle1 mois après la fin de la période
Annuelle3 mois après la fin de l’exercice

Pour savoir quelle fréquence vous convient, consultez notre guide sur la fréquence de déclaration de la TPS/TVQ. Nous préparons et produisons vos déclarations : voir notre service TPS/TVQ.

Paie et relevés

ObligationDate limite
Versement des retenues à la source (remiseur mensuel régulier)Le 15 du mois suivant la paie
Remiseur trimestriel15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier
Relevés 1 et feuillets T4 (copies aux employés et sommaires)Dernier jour de février
Déclaration des salaires à la CNESST15 mars

La fréquence de versement dépend de la moyenne de vos retenues mensuelles. Revenu Québec et l’ARC vous indiquent la fréquence qui s’applique.

Besoin d’aide pour respecter vos échéances?

Nous préparons vos déclarations et vos versements, puis nous vous rappelons les dates importantes.

Information générale en date de septembre 2026. Les dates peuvent changer et votre situation peut comporter des règles particulières. Consultez un professionnel avant de prendre une décision.